DPE bailleur Frans — 4,6% de passoires F-G, classe C
Le DPE à Frans impacte la gestion locative à trois niveaux. Premier niveau : le droit de louer (G interdit depuis 2025, F en 2028). Deuxième niveau : le loyer (gelé pour les F-G). Troisième niveau : la valeur patrimoniale (décote pour les passoires). 4,6% du parc est directement concerné.
Voir aussi : Gestion locative à Frans · Estimation de loyer à Frans · Fiscalité bailleur à Frans
Calendrier réglementaire · 2025–2034
Interdictions locatives DPE à Frans
L interdiction de louer n'est pas le seul levier à Frans. Depuis avril 2023, un audit énergétique est obligatoire pour toute vente d'un logement classé F ou G. L audit doit proposer un parcours de travaux en deux étapes (etiquette D minimum puis etiquette B).
DPE local 2026
Passoires F+G4,6 %
À risque E+F+G13,0 %
Bons DPE A-C64,1 %
Classe médianeC
Conso. moyenne154 kWh/m²/an
F+G maisons6,5 %
F+G appartements2,0 %
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Répartition DPE à Frans
2025
2025
Interdiction de mise en location des logements classés G.
2028
2028
Interdiction des logements classés F.
2034
2034
Interdiction des logements classés E. À Frans, 13,0 % du parc concerné.
Impact patrimonial
DPE et valeur du bien à Frans
A Frans, la mise en conformité d'un bien F ou G passe par des travaux de rénovation énergétique. Isolation, ventilation, système de chauffage : les postes de travaux dépendent du diagnostic initial. L'objectif minimum est d'atteindre la classe D pour maintenir la capacité locative.
Marché en recul · gestion sécurisée
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