DPE bailleur : la performance énergétique d’un logement mis en location

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) classe un logement de A à G selon sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il doit être fourni au locataire lors de la mise en location et figure dans les annonces. Depuis la loi Climat et Résilience, les logements les plus énergivores sont progressivement interdits à la location : les G depuis 2025, les F en 2028 et les E en 2034. Geremonbien met en relation les propriétaires bailleurs avec les régies et agences immobilières de son réseau, secteur par secteur.

Mon DPE est-il encore valable ?

Un diagnostic de performance énergétique est valable dix ans, mais les plus anciens ont perdu leur validité plus tôt à cause de la réforme de 2021. Ceux réalisés avant le 1er janvier 2018 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023, et ceux établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ont cessé de l’être le 1er janvier 2025. En pratique, un DPE antérieur au 1er juillet 2021 doit être refait avant toute nouvelle mise en location.

Depuis cette réforme, le DPE est opposable : le locataire peut se retourner contre le bailleur si l’étiquette indiquée est erronée. Il repose sur deux critères, la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre, et la plus mauvaise des deux notes donne la classe du logement.

Quel calendrier s’applique aux logements énergivores ?

La loi Climat et résilience fait de la performance énergétique un critère de décence. Les logements classés G ne sont plus considérés comme décents depuis le 1er janvier 2025 pour les nouveaux baux, les renouvellements et les reconductions. Le calendrier prévoit la même règle pour les logements F à partir du 1er janvier 2028, puis pour les logements E à partir du 1er janvier 2034. Avant même ces échéances, le loyer d’un logement F ou G ne peut plus être augmenté, ni en cours de bail ni à la relocation, depuis le 24 août 2022 en métropole.

Ces règles ont été débattues à plusieurs reprises au Parlement : avant d’engager une décision lourde, vérifiez le texte en vigueur à la date de signature du bail.

Mon logement classé G est déjà loué : que faire ?

Le bail en cours n’est pas rompu par le calendrier. Il se poursuit jusqu’à son échéance. C’est au moment où il se renouvelle ou se reconduit que l’exigence de décence s’applique. D’ici là, le locataire ne peut pas s’en prévaloir, mais rien n’empêche d’anticiper.

Le plus sûr consiste à profiter du temps qui reste pour faire établir un diagnostic récent, vérifier l’effet du nouveau coefficient si le chauffage est électrique, puis programmer les travaux. Quand le logement est en copropriété et que les travaux décisifs touchent l’immeuble, le bailleur qui a demandé leur inscription à l’ordre du jour de l’assemblée et qui ne peut pas les réaliser seul bénéficie d’aménagements prévus par la loi. Un gestionnaire suit ces échéances logement par logement.

Qu’a changé le nouveau calcul de 2026 pour l’électricité ?

Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient qui convertit l’électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9. Les logements chauffés à l’électricité affichent donc une consommation plus faible qu’avant, et une partie d’entre eux gagne une classe, parfois deux, sans qu’aucun chantier soit nécessaire. Pour un DPE déjà réalisé, il n’est pas nécessaire de refaire un diagnostic : une attestation mise à jour peut être obtenue sur le site de l’observatoire des DPE de l’Ademe. Si votre logement est chauffé à l’électricité et classé F ou G, c’est la première vérification à faire.

Par où commencer les travaux ?

Le diagnostic lui-même propose des recommandations de travaux, classées par ordre de priorité. Les gains les plus nets viennent souvent de l’isolation de la toiture ou des combles, du remplacement d’un mode de chauffage ancien, de la ventilation et des menuiseries. Faire réaliser un audit énergétique, même quand il n’est pas obligatoire pour une location, permet de bâtir un parcours de travaux par étapes et de chiffrer le gain attendu à chaque étape.

En copropriété, une partie des travaux dépend de l’assemblée générale : le syndic doit être associé tôt. Les dépenses de réparation et d’amélioration d’un logement loué vide sont en outre déductibles au régime réel, et peuvent créer un déficit foncier : la page fiscalité du bailleur en donne les règles.

Que doit afficher une annonce de location ?

Toute annonce doit mentionner la classe énergie et la classe climat du logement, ainsi qu’une estimation des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard. Un logement classé F ou G doit en outre porter la mention « logement à consommation énergétique excessive ». Le gestionnaire vérifie ces mentions avant publication, dans le cadre de la gestion locative du bien.

Les pages communes, accessibles par département, donnent la répartition des étiquettes du parc local : Rhône, Ain, Isère, Loire.

Vos questions sur le DPE

Qui paie le DPE d’un logement loué ?

Le propriétaire. Le diagnostic fait partie du dossier qu’il doit remettre au locataire à la signature du bail, et son coût ne peut pas être refacturé au locataire.

Le locataire peut-il exiger des travaux si le logement est classé G ?

Un logement G n’étant plus décent pour un bail signé, renouvelé ou reconduit depuis 2025, le locataire peut demander sa mise en conformité et, à défaut d’accord, saisir le juge, qui peut ordonner des travaux ou réduire le loyer.

Un petit logement est-il désavantagé par le DPE ?

Les seuils ont été ajustés au 1er juillet 2024 pour les logements de moins de 40 m², qui étaient pénalisés par le mode de calcul. Un diagnostic établi avant cette date peut faire l’objet d’une attestation mise à jour sur le site de l’Ademe.

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